PHONEBUSTERS - LA FRAUDE IDENTIFIEZ-LA. SIGNALEZ-LA. ENRAYEZ-LA.

 

Accueil

Identifiez-la
Signalez-la
Enrayez-la

Contactez-nous

Statistiques
Communiqués de press
À propos de nous

English

 

banner
Comment savoir s'il s'agit d'une fraude

Vente pyramidale

Les systèmes de vente pyramidale sont des fraudes qui consistent à recruter un nombre de plus en plus grand d'investisseurs. Les promoteurs initiaux (c'est-à-dire ceux qui sont au sommet de la pyramide) recrutent des investisseurs qui sont censés amener davantage d'investisseurs, lesquels vendent parfois des produits ou des franchises de distribution. Le recrutement des nouveaux venus est plus important que la vente des produits.

Aucun argent n'est généré dans le cadre de la vente pyramidale. Les investisseurs qui arrivent les premiers tirent leur profit des sommes investies par les investisseurs qui adhèrent à l'opération par la suite. À un certain moment, il n'est plus possible de trouver de nouveaux investisseurs, de sorte que les personnes qui sont au bas de la pyramide perdent leur argent. Les investisseurs s'exposent aussi à des poursuites, car la vente pyramidale est illégale.

Avant d'investir votre argent dans une compagnie à paliers multiples qui pourrait s'avérer une opération pyramidale, obtenez tous les faits sur la compagnie, ses représentants et ses produits. Obtenez les documents suivants par écrit : plan de commercialisation, documentation publicitaire, contrats et prospectus (document juridique comportant de l'information sur les investisseurs éventuels à la compagnie). Évitez de faire affaire avec des fondateurs qui ne vous expliquent pas très clairement leurs plans. Demandez à un avocat ou à un comptable de vous expliquer tout ce que vous ne comprenez pas. Renseignez-vous sur le produit, c'est-à-dire s'il est en demande ou s'il existe des produits similaires sur le marché. Rappelez-vous que plus on vous promet un profit considérable, plus les risques sont élevés.

La vente pyramidale est illégale en vertu de la Loi sur la concurrence, et de sérieuses accusations pourraient être portées contre vous si vous exploitez une vente pyramidale ou si vous êtes associés à ce genre d'affaire.

Le 1 er janvier 1993, Industrie Canada a apporté des modifications à l'article 55 de la Loi sur la concurrence . Un système de vente à paliers est une opération pyramidale si :

  • Vous recevez une rémunération pour avoir recruté un nouveau représentant commercial;
  • Vous devez procéder à une consignation abusive de marchandises, c'est-à-dire que les recrues doivent acheter un nombre excessif de produits;
  • Une des conditions d'admission est l'achat de produits (vous pourriez devoir acheter une trousse échantillon, mais cette trousse doit se vendre au prix coûtant).

 

Escroqueries diverses

 

 

  O.P.P. - RCMP - Competition Bureau - Canada footer